Généalogie funéraire
La généalogie funéraire s’inscrit au croisement de la recherche mémorielle, du respect de la dignité des personnes inhumées et de la législation patrimoniale liée aux sépultures.
Vous êtes une collectivité territoriale ?
Vous avez une obligation explicite d’informer les ayants cause de l’extinction d’une concession et de leur droit à en demander le renouvellement (CE 436693 du 11-03-2020 et loi n° 2022-217 du 21-02-2022). En 2024, il a été précisé que cette obligation ne peut se limiter à un affichage au cimetière (question parlementaire au Sénat n° 14489 du 23-01-2024) et qu’elle s’étend à la crémation de restes exhumés (QPC du 31-10-2024). Vous pouvez déléguer à un généalogiste professionnel cette obligation de recherche d’ayants droit*.
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes peut-être, sans le savoir, ayant cause de concessions contractées par vos ancêtres et, parmi elles, potentiellement de concessions perpétuelles que vous pourriez utiliser pour vos proches. Vous pouvez déléguer à un généalogiste professionnel l’identification des concessions familiales afin, tout simplement, d’entretenir la mémoire de vos ancêtres ou bien d’affirmer vos droits auprès des collectivités territoriales dans les situations de reprise de concessions échues ou de concessions perpétuelles en état d’abandonu
À partir de
TROUVER DES AYANTS DROIT
DANS LE CADRE D'UNE REPRISE DE CONCESSION
- Nous identifions les ayants droits (ayants cause) d’une concession échue ou en voie de reprise.
- Nous accomplissons les obligations légales d’information (optionnel).
- Nous produisons un rapport détaillé ayant valeur de preuve en cas de contestation ou de litige.
À partir de
TROUVER VOS SEPULTURES
FAMILIALES ET EN DETERMINER LE STATUT
- Nous localisons les sépultures de vos ancêtres (cimetière et emplacement).
- Nous identifions votre qualité d’ayant droit (ayant cause) sur les concessions concernées.
- Nous vous précisons le statut des concessions (en cours, échues, reprises, en voie de reprise, perpétuelles, en état d’abandon) et vous informons des démarches envisageables en fonction de leur situation.